“La réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord des autorités de contrôle”

Axeria Vie est une compagnie d’assurance vie spécialisée dans la conception de produits d’assurance vie-épargne sur-mesure labellisés par ses partenaires distributeurs.

Axeria Vie à fin 2009 : 187 millions d’euros de collecte, 251 millions d’euros d’encours,

27 collaborateurs.

April Patrimoine, filiale d’Axeria Vie, conçoit et assure la gestion et la distribution de produits d’épargne, de retraite et de gestion de patrimoine.

April Patrimoine à fin 2009 : 10,3 millions d’euros de chiffre d’affaires, 180 millions d’euros de collecte, 991 millions d’euros d’encours, 36 collaborateurs.

Pour Bernard Michel, Directeur général de Crédit Agricole Assurances : « L’acquisition du pôle Vie– Epargne du groupe April s’inscrit dans notre politique de développement et dans nos orientations stratégiques. Elle permet à Crédit Agricole Assurances de poursuivre son objectif de diversification sur le marché de l’assurance vie-épargne et de compléter son offre de produits et de services grâce à une plateforme de gestion informatique souple et innovante ».

Pour Bruno Rousset, Président directeur général d’April Group : « Crédit Agricole Assurances est le candidat idéal pour permettre à April Patrimoine et à Axeria Vie d’exprimer à l’avenir tout leur potentiel de croissance et d’innovation. La taille critique et la mise en commun des expériences et des compétences donneront en effet à ces activités des perspectives de développement et de succès renforcées pour les équipes. En concentrant nos investissements sur nos activités de courtage dans la santé, la prévoyance et l’assurance dommages, nous nous donnons des marges de manœuvre supplémentaires pour consolider et développer encore nos positions de référence sur nos métiers de base ».

Clarity Capital devient partenaire de l’événement et y fera la promotion de son contrat d’assurance vie, Clarity Vie. Adossé aux frais de gestion les plus bas du marché (0,5% sur UC) et permettant des arbitrages gratuits et illimités, Clarity Vie constitue un “véhicule” d’épargne alternatif pour tout investisseur actif désireux d’associer les avantages fiscaux de l’assurance vie et les performances potentielles des meilleures OPCVM du marché.

La journée est organisée de façon à ce que tous les joueurs puissent participer. Les joueurs confirmés évoluent en équipes de deux en formule Scramble et départ en Shot gun. Les débutants sont pris en charge par des professeurs afin qu’ils puissent découvrir le golf dans les meilleures conditions. Cette journée s’achèvera par une somptueuse soirée.

 INSCRIPTION AU ZONEBOURSE GOLF MASTERS

Les mineurs ont le droit de souscrire un contrat d’assurance vie à leur nom, à condition d’avoir l’autorisation de leurs tuteurs. Lorsque les deux parents sont vivants et exercent ensemble leur autorité parentale, même en cas de divorce, alors leurs deux signatures sont requises pour valider le contrat.

Si un seul des deux parents est le responsable légal du mineur, par exemple en cas de décès ou d’annulation de l’autorité parentale du second parent, alors le responsable légal doit signer le contrat. Dans ce cas, l’autorisation du juge des Tutelles est obligatoire.

Si aucun des deux parents n’exerce son autorité parentale, c’est le tuteur du mineur qui doit signer le contrat. Là encore, il lui faudra l’autorisation du juge des Tutelles.

Puisqu’un mineur ne dispose pas légalement de son patrimoine, ce sont ses héritiers qui percevront les prestations. La clause bénéficiaire doit impérativement être rédigée de la façon suivante : « les héritiers légaux du souscripteur assuré ».

Attention : les enfants de moins de douze ans n’ont pas le droit de souscrire à une assurance décès.

Les majeurs protégés

Sous sauvegarde de justice, le majeur protégé est considéré comme capable, il est donc le seul responsable de son contrat d’assurance vie et seule sa signature est obligatoire. Toutefois, le contrat pourra être annulé ou modifié a posteriori s’il est prouvé que le souscripteur a été lésé.

En cas de curatelle, le majeur protégé a besoin de l’assistance de son curateur, mais il ne doit pas être représenté par lui. Le contrat doit être co-signé par le souscripteur et le curateur.

Si le majeur est sous tutelle, c’est au tuteur de souscrire l’assurance vie en son nom, avec l’autorisation du juge des Tutelles. Seul le tuteur devra signer le contrat.

Clarity Capital

Conditions de souscription / versements :

• investir au moins 20% en unités de compte (en fonction donc de votre profil d’investisseur et de votre aversion au risque)
• ne pas effectuer de rachat sur votre contrat en 2010 et 2011
• et ne pas effectuer d’arbitrage à partir des unités de compte vers le fonds en euros pendant l’année 2010 et l’année 2011

Pour souscrire votre contrat d’assurance vie Clarity Vie, rendez vous sur Clarity-vie.fr

Le taux de rendement de 3,75% est exprimé net des frais de gestion du contrat et brut des prélèvements sociaux. L’offre spéciale 3,75% –2010/2011 est proposée dans le cadre du contrat Clarity Vie du 30 août 2010 au 15 octobre 2010.
La prise en compte de ce taux de 3,75 % se fera lors de la distribution de bénéfices de l’année 2010 puis de l’année 2011. Pour chacune de ces deux années, si le taux de participation aux bénéfices est supérieur au taux de 3,75%, vous bénéficierez du taux de Participation aux bénéfices. Cette offre s’applique dans la limite d’une enveloppe disponible. A l’expiration de cette enveloppe, l’offre prend fin immédiatement. Au cas où des avenants seraient reçus postérieurement à la fermeture de l’offre, cette dernière ne pourra pas s’appliquer au versement correspondant.

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* Pour les studios/T1 : Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Strasbourg ont connu une augmentation moyenne de 2,66% leurs loyers.
* Pour les 2 pièces : Paris, Aix en Provence, Lyon, Poitiers, Rouen et Strasbourg ont connu une augmentation moyenne de 5,47% de leurs loyers.
* Paris reste la ville la plus chère de France pour les étudiants avec une hausse de 4,44% pour les studios et 16,77% pour les 2 pièces devant, Nice, Lyon, Aix en Provence et Marseille.

Vous êtes nombreux à nous expliquer avoir investi, ou vous apprêter à le faire, dans ce type de placement qui à de l’avenir. La demande est plus importante que l’offre mais les places sont chères et les dépenses doivent être maîtrisées. Quoi qu’il en soit si l’envie vous prenait de vous porter acquéreur d’un bien immobilier étudiant, ne casser pas votre contrat d’assurance vie, nantissez le ! Nous reviendrons bientôt sur cette opération souvent très intéressante.

Méthodologie :

Le baromètre présenté ci-dessus indique la moyenne des loyers constatée en Août 2009 et 2010 dans 14 villes étudiantes françaises sur Location-etudiant.fr. Est également mis en avant, la variation de ces loyers. Les données ont été calculées sur une base de 14 500 annonces de studios/T1 et 2 pièces regroupant des annonces de particuliers, d’agences immobilières et de résidences étudiantes.

Il est important de rendre l’identité du bénéficiaire aussi claire que possible en donnant son nom complet, mais aussi par exemple sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa qualité (conjoint, enfant, héritiers…). Si le bénéficiaire est le conjoint, il faut redoubler de prudence, puisque cette qualité n’est pas immuable : en cas de divorce et de remariage, l’assureur ne doit pas avoir de doute sur l’identité de la personne qui recevra les prestations.

Les rangs

Il est recommandé de désigner des bénéficiaires de plusieurs rangs. Les bénéficiaires de premier rang recevront les prestations du souscripteur à son décès, mais s’ils décèdent avant lui, alors les prestations iront aux bénéficiaires de second rang, et non aux héritiers des bénéficiaires de premier rang.

Par ailleurs, la répartition doit être spécifiée : lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires pour chaque rang, l’assuré doit préciser quel pourcentage des prestations recevra chacun. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part est répartie également entre les autres bénéficiaires de même rang.

La révocation

Si le bénéficiaire a accepté le contrat, le souscripteur ne peut le révoquer que dans certains cas : tentative de meurtre, arrivée d’enfants, ingratitude, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur et enfin changement au profit du conjoint. Si en revanche le bénéficiaire n’était pas au courant du contrat, par exemple s’il était désigné par testament, alors le souscripteur peut y apporter des modifications jusqu’à l’échéance.

Avec l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”

Si vous l’avez racheté avant huit ans et que vous choisissez l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”, le montant indiqué doit être reporté dans la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus, à la ligne 2EE, dans “base de prélèvement”.

Avec la même option mais dans le cas d’un rachat après huit ans, vous devez reporter le montant indiqué dans la même rubrique, mais à la ligne 2DH dans “produits bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI”.

Avec l’option “la déclaration dans les revenus”

Si vous choisissez l’option “la déclaration dans les revenus” pour un rachat avant huit ans, le montant des revenus imposables indiqué dans “autres revenus” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2TR.

Si votre contrat d’assurance vie à plus de huit ans au moment des rachats, le montant des revenus imposables indiqué dans “revenus bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2CH.

L’AFP nous faisait savoir que “début mars, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait soumis à consultation plusieurs mesures portant sur les taux garantis, dans le but de protéger les épargnants et d’éviter les dérives susceptibles de fragiliser la solidité financière des assureurs. L’arrêté, dont l’AFP a consulté le projet de texte, est largement inspiré de ces mesures et doit entrer en vigueur le 1er août. Bercy a indiqué qu’il serait publié dans les prochains jours.”

Pour rappel les taux garantis sont des performances (taux d’intérêt) proposés par une société d’assurance vie sur une période donnée et en général sur le fonds en euros, période ne pouvant être supérieure à 12 mois consécutifs.

Même s’il est certain que la performance des fonds euros va sensiblement diminuer au fil des années et qu’il vous faudra peut-être envisager d’investir sur des OPCVM pour donner un peu de tonus à votre contrat d’assurance vie, l’arriver de cette nouvelle règlementation satisfera sans doute d’avantage votre assureur que vous même. Les acteurs traditionnels ont de plus en plus de mal à vous expliquer pourquoi ils ne peuvent pas faire mieux ou à truffer des offres qui n’en sont pas de conditions de souscription promptes à vous décourager. Rien de tel qu’un petit décret pour vous expliquer que si les offres sont limitées c’est à cause de la loi.

Dommage pour la libre concurrence sur un marché déjà extrêmement réglementé et surveillé.

Vous ne m’en voudrez pas de vous rappeler que notre partenaire, la société d’assurance vie Axeria Vie, propose le fonds euros le plus performant du marché depuis 2008* et qu’il est disponible dans le contrat Clarity Vie.

* 5,25% en 2008; 5,01% en 2009

Privilégiez les placements sans risque

Sachez qu’il n’y a pas de taux garanti pour les supports en unités de compte. En effet, votre compagnie d’assurance garantit uniquement l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur… Par conséquent, si la valeur du support d’investissement baisse, la valeur de votre contrat aussi.

Ainsi, si vous ne souhaitez plus avoir ce type de frayeur, privilégiez les placements sans risque au rendement plus faible comme les fonds en euros (essentiellement constitués d’obligations). Ils sont généralement un bon compromis entre rentabilité et sécurité. Par les temps qui courent et si vous présentez une aversion au risque particulièrement importante vous pourrez tout de même trouver quelques bons fonds en euros (Clarity Vie propose le fonds euro de Axeria Vie : 5,25 en 2008; 5,01 en 2009) qui feront toujours mieux que le Livret A.

Adaptez votre contrat en fonction de vos besoins

Les contrats d’assurance vie proposent généralement des options de gestion allant de la gestion libre, vous donnant toute latitude dans la sélection des supports d’investissement et d’épargne, à la gestion sous mandat par laquelle vous missionnez un tiers (en général une société de gestion) d’arbitrer pour vous les meilleurs supports en fonction d’un équilibre risque/performance que vous aurez fixé au préalable avec lui. (nous détaillerons ici bientôt ces différents options)

Quoiqu’il en soit, avant de souscrire une assurance vie, il est primordial d’étudier le contrat proposé par votre assureur et d’opter pour la meilleure option pour placer vos économies. Notez qu’un bon placement n’est pas forcément celui qui rapporte beaucoup d’argent en un laps de temps très court mais celui qui correspond à votre profil d’épargnant et qui répond le mieux à vos objectifs.

Le régime de la communauté universelle

Dans ce régime, tous les biens sont communs aux deux époux, y compris les contrats d’assurance vie. Leur valeur au jour du divorce sera donc partagée entre les deux époux de manière égale. Il existe une seule exception : si les primes ont été versées grâce à des biens propres et que l’un des deux époux est en mesure de le prouver, il n’y aura pas de partage. N’oubliez pas qu’en l’absence d’un contrat de mariage, c’est le régime de la communauté universelle qui est appliqué par défaut.

Le régime de la séparation de biens

Dans ce cas, le contrat d’assurance vie reste la propriété de chaque époux. Par conséquent, le divorce n’entraîne aucun partage de contrats d’assurance vie. La aussi, il existe une exception : si les époux l’ont souscrit ensemble, ils devront le partager en deux. Sinon, le conjoint souscripteur conserve son contrat d’assurance vie. Bon à savoir : il peut changer le bénéficiaire et désigner ses enfants à la place de son ex-conjoint, à n’importe quel moment.

Attention enfin de ne pas confondre partage en cas de vie et clause bénéficiaire. En effet si l’un ou l’autre des époux a souscrit un contrat d’assurance vie sans en avertir l’autre et qu’il venait à décéder, le capital serait alors versé au seul(s) bénéficiaire(s) désigné(s) contractuellement.

Il est donc souvent préférable de procéder à une co-souscription.