Il existe des situa­tions dans les­quelles vous pou­vez béné­fi­cier d’une réduc­tion d’impôts lors de la sous­crip­tion d’un contrat d’assurance vie. Notam­ment si vous sous­cri­vez un contrat d’assurance vie au pro­fit d’une per­sonne han­di­ca­pée. Atten­tion : cette réduc­tion s’applique seule­ment aux contrats « rente-survie » et « épargne-handicap ».

Le contrat « rente-survie »

Il garan­tit le ver­se­ment, en cas de décès, d’un capi­tal à une per­sonne dite inva­lide, qui ne peut sub­ve­nir seule à ses besoins et qui ne peut tra­vailler « dans des condi­tions nor­males de ren­ta­bi­lité ». Cette per­sonne peut être un enfant han­di­capé, un parent de ligne directe ou col­la­té­rale jusqu’au 3e degré de l’assuré (frère, sœur, nièce, neveu, oncle, tante…) ou toute autre per­sonne à charge.

Le contrat « épargne-handicap »

Il pré­voit le ver­se­ment d’un capi­tal ou d’une rente via­gère à l’assuré atteint d’une infir­mité au moment de la signa­ture du contrat. Ici aussi, cette inva­li­dité doit l’empêcher de se livrer à une acti­vité pro­fes­sion­nelle « dans des condi­tions nor­males de ren­ta­bi­lité ». Atten­tion : le contrat doit être conclut pour six ans mini­mum, sous peine de rendre la déduc­tion fis­cale à l’administration fiscale.

Le mon­tant de la réduc­tion d’impôt

Pour ces deux contrats, le mon­tant de la défis­ca­li­sa­tion s’élève à 25 % de la tota­lité des ver­se­ments. La coti­sa­tion rete­nue est tou­te­fois pla­fon­née à 1525 € par an et par année fis­cale, plus 300 € par enfant à charge (ou de 150 € par enfant si la garde est alter­née). Soit une réduc­tion d’impôts maxi­male de 381,25 €, plus 75 € par enfant à charge.

Tagged with: